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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

Contenu

Comment est fixée la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est déterminée par délibération du conseil municipal de la commune. Le conseil municipal fixe aussi la période pendant laquelle la taxe est due (il s'agit en général de la saison touristique).

Qui doit payer la taxe de séjour ?
Personnes concernées

La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants  :

  • hôtel de tourisme,
  • résidence de tourisme,
  • meublé de tourisme,
  • chambre d'hôtes,
  • village de vacances,
  • hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement),
  • auberge de jeunesse.

Elle est réglée au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune.

Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.

Personnes exonérées

Les personnes exonérées sont :

  • les personnes âgées de moins de 18 ans,
  • les personnes titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
  • les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
  • les personnes qui occupent des locaux gérés par des associations dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.
Quel est le montant de la taxe de séjour ?

Le tarif varie par personne et par nuit, en fonction du type d'hébergement et de son standing.

Nombre d'étoiles Tarifs par nuitée, soit par personne, soit par capacité d'accueil
Hôtel de tourisme 5* Entre 0,65 € et 3 € (4 € s'il s'agit d'un palace)
4* Entre 0,65 € et 2,25 €
3* Entre 0,50 € et 1,50 €
2* Entre 0,30 € et 0,90 €
1* Entre 0,20 € et 0,75 €
Résidence de tourisme 5* Entre 0,65 € et 3 €
4* Entre 0,65 € et 2,25 €
3* Entre 0,50 € et 1,50 €
2* Entre 0,30 € et 0,90 €
1* Entre 0,20 € et 0,75 €
Meublé de tourisme 5* Entre 0,65 € et 3 €
4* Entre 0,65 € et 2,25 €
3* Entre 0,50 € et 1,50 €
2* Entre 0,30 € et 0,90 €
1* Entre 0,20 € et 0,75 €
Village de vacances 5* Entre 0,30 € et 0,90 €
4* Entre 0,30 € et 0,90 €
3* Entre 0,20 € et 0,75 €
2* Entre 0,20 € et 0,75 €
1* Entre 0,20 € et 0,75 €
Terrain de camping et de caravanage 5* Entre 0,20 € et 0,55 €
4* Entre 0,20 € et 0,55 €
3* Entre 0,20 € et 0,55 €
2* 0,20 €
1* 0,20 €
Hôtel, résidence ou meublé de tourisme, village de vacances non classé ou en attente Entre 0,20 € et 0,75 €
Chambre d'hôtes Entre 0,20 € et 0,75 €
Emplacement dans une aire de camping-cars, parc de stationnement touristique (tranche de 24 heures), port de plaisance Entre 0,20 € et 0,75 €

Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Cette taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour.

Où s'informer sur le montant de la taxe ?

Le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement. Il doit figurer sur la facture remise au vacancier.

Il est également disponible à la mairie ou à l'office du tourisme concerné.

Références