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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?

Contenu

Retour d'un pays européen

Si vous aviez le statut d'expatrié dans l'EEE ou en Suisse, vous releviez de la sécurité sociale de votre pays d'installation.

À votre retour, plusieurs situations peuvent se présenter.

Vous retrouvez immédiatement du travail

Vous bénéficiez de nouveau de l'assurance maladie française.

Si besoin, vos périodes d'assurance accomplies dans votre ancien pays de résidence seront prises en compte.

Vous ne retrouvez pas immédiatement du travail

Vous dépendez de la sécurité sociale de votre ancien pays de résidence ou du régime français suivant votre situation :

  • vous percevez des allocations de chômage de votre ancien pays d'installation. Vos droits sont transférables en France pendant 3 mois sous conditions. Vous bénéficiez de l'assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie,
  • vous ne perceviez pas de chômage dans votre pays d'installation mais celui-ci maintient vos droits à l’assurance maladie auprès de son régime. Vous bénéficiez de l'assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie ou du document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie),
  • Vous ne perceviez pas de chômage dans votre pays d'installation et n'avez pas de maintien de vos droits à l'assurance maladie auprès de son régime. Demandez à votre CPAM la couverture maladie universelle (CMU).
Retour d'un autre pays

Si vous étiez expatrié hors EEE, vous cessiez de dépendre de la sécurité sociale française, sauf adhésion à des assurances volontaires.

À votre retour, plusieurs situations peuvent se présenter.

Vous retrouvez immédiatement du travail

Vous redevenez assujetti à l'assurance maladie française.

Votre CPAM vous ouvrira des droits à partir de la fin de votre premier mois de travail, dès lors que vous avez travaillé au moins 60 heures.

Si vous avez travaillé dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale, vos périodes d'assurance accomplies dans ce pays pourront éventuellement être prises en compte.

Si vous avez travaillé dans un pays non lié à la France par un accord de sécurité sociale mais que vous avez cotisé à la CFE pour le risque maladie, vos périodes d'affiliation pourront être retenues.

Vous ne retrouvez pas immédiatement de travail

Vous êtes couvert par l'assurance maladie :

  • si vous avez cotisé à la CFE. Vous pouvez bénéficier, sous conditions, pendant les 3 mois qui suivent votre retour, des prestations du régime des expatriés de la CFE,
  • ou si vous êtes inscrit à Pôle emploi et percevez des allocations chômage (du fait d'anciennes périodes de travail en France, de votre adhésion à l'assurance expatriés de Pôle emploi services...). Vos allocations de chômage vous ouvrent des droit à l'assurance maladie.
Vous n'avez aucune couverture sociale

Demandez à votre CPAM la couverture maladie universelle (CMU).

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