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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Avant d'envisager la construction de votre puits, vous devez obligatoirement consulter le téléservice mis en place par le ministère en charge du développement durable afin de vous identifier et déclarer vos projets de travaux auprès des exploitants de réseaux souterrains.
Votre déclaration d'exécution des travaux devra ensuite être réalisée par le biais du formulaire cerfa n°13837*02 et être envoyé à votre mairie.
Une fois construit, le puits devra faire l'objet d'un contrôle par un agent communal. Ce contrôle porte essentiellement sur :
Vous devrez également faire intervenir un laboratoire agréé pour faire une analyse de votre eau.
Quelles sont les règles en matière d'assainissement des eaux usées ?