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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ?

Contenu

L'activité est la position du fonctionnaire qui exerce les fonctions de l'un des emplois correspondant à son grade. L'agent est en position d'activité lorsqu'il est en congés annuels.

La mise à disposition est la situation d'un agent qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi. Il continue à percevoir son traitement mais travaille dans une autre administration que la sienne.

Le détachement est la position d'un agent placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.

La position hors cadres est celle dans laquelle un agent remplit les conditions pour être détaché. Il peut être détaché, à sa demande, dans une administration, une entreprise publique, un emploi ne conduisant pas à pension du régime général de retraite, ou un organisme international.

La disponibilité concerne l'agent placé temporairement, hors de son administration d'origine. Il cesse de bénéficier, de son traitement et de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant.

Références

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