Co-marquage

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul du RSA ?

Contenu

Les ressources prises en compte sont :

• les revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.),

• les revenus d'activité non salariée,
• l'indemnité de volontariat dans certains cas,

• les indemnités journalières de maternité, paternité, adoption,

• les indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle,

• les indemnités de chômage partiel,

• les allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle),

• les pensions, retraite, rentes,

• les pensions alimentaires,

• les allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie,

• le dédommagement versé aux victimes de l'amiante,

• les libéralités,

• les prestations compensatoires,

• les ressources exceptionnelles (vente d'une maison, héritage, gains aux jeux, etc.),

• les capitaux placés (hors compte courant rémunéré) : livret A, livret d'épargne populaire, compte ou plan épargne logement,

• la rente d'orphelin,

• certaines prestations familiales (allocations familiales, complément familial, complément de libre choix d'activité, allocation de soutien familial, etc.)

• l'allocation aux adultes handicapés (AAH),

• la prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité,

• les loyers d'un immeuble loué,

• la valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué,

• l'allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance.

Ces ressources sont différemment prises en compte.

Par exemple :

• le revenu d'un auto-entrepreneur pris en compte est le montant du chiffre d'affaires déclaré mensuellement ou trimestriellement. Il faut y déduire l'abattement forfaitaire de 34 % pour les professions libérales, de 50 % pour les prestations de services et de 71 % pour les ventes de marchandises,

• les indemnités journalières de maladie, accident du travail, maladie professionnelle sont prises en compte seulement pendant les 3 premiers mois.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources et si nécessaire contacter votre Caf ou CMSA.