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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

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  • Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties

Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties

Formulaire Cerfa 11998*02

6707-SD

Contenu

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_634&typePage=ifi01