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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

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  • Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites

Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites

Formulaire Cerfa 12012*02

Contenu

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12012.do