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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Mandat de protection future

Formulaire Cerfa 13592*02

Contenu

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13592.do

Notice d'information du mandat de protection future sous seing privé

Dossiers