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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

  • Co-marquage
  • Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties relatif aux parcelles figurant dans le périmètre d'une association foncière pastorale

Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties relatif aux parcelles figurant dans le périmètre d'une association foncière pastorale

Formulaire Cerfa 10533*03

6731

Contenu

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_4736&typePage=ifi01