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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

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Convention APL type pour un logement de plus de 5 ans

http://www.financement-logement-social.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/conv_apl_type2_autres_bailleurs_2006_cle11e1c1.pdf