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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

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  • Modèle de fiche standardisée d'information sur l'assurance de l'emprunteur d'un prêt immobilier

Modèle de fiche standardisée d'information sur l'assurance de l'emprunteur d'un prêt immobilier

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http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150507&numTexte=12&pageDebut=07837&pageFin=07840