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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

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Conclusion d'un Pacs : attestation sur l'honneur de résidence commune

Formulaire Cerfa 15431*01

Contenu

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15431.do

Notice explicative : Conclusion, modification ou dissolution d'un pacte civil de solidarité

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