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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Vous pouvez bénéficier de la retraite progressive versée par la sécurité sociale si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Vous ne pouvez pas bénéficier de la retraite progressive si vous exercez plusieurs activités à temps partiel.
À noter : vous pouvez également demander à bénéficier de la retraite progressive auprès des régimes de retraite complémentaire (Agirc-Arrco).
Pour justifier de votre droit au bénéfice de la retraite progressive, vous devez adresser votre demande à votre caisse de retraite. Vous devez joindre à cette demande tous les éléments suivants :
Vous devez également faire une demande de retraite progressive si vous avez cotisé auprès du régime de retraite agricole, des professions libérales ou des indépendants.
Le bénéfice de la retraite progressive est ouvert tant que vous remplissez les conditions y ouvrant droit.
À l'issue de chaque période d'un an, vous devez justifier que vous exercez toujours une activité à temps partiel, par le biais d'un questionnaire de contrôle de la durée de travail adressé par la Cnav. Si vous n'y répondez pas, le bénéfice de votre fraction de pension de retraite est suspendu.
Le montant de la pension versé par le régime général est calculé par votre caisse de retraite, sur la base des droits que vous avez accumulés pour déterminer votre pension. La décote calculée ne doit pas dépasser 25%.
Durant la retraite progressive, vous percevrez une fraction du montant déterminé par votre caisse de retraite. Cette fraction est déterminée en calculant la différence entre 100% et votre durée de travail par rapport à la durée de travail à temps plein applicable à l'entreprise.
Par exemple, si votre durée de travail est de 60% par rapport au temps plein, vous percevez 40% du montant de la pension de retraite calculée par votre caisse de retraite.
Une modification de votre durée de travail peut avoir une incidence sur la fraction de pension versée. Si c'est le cas, lorsqu'elle intervient au cours de la 1ère année de la retraite progressive, le nouveau montant n'est versé qu'à l'issue d'une période d'un an suivant la date à partir de laquelle vous avez perçu une fraction de votre pension. Toute modification supplémentaire est prise en compte à l'issue de chaque période annuelle.
Par exemple, un salarié bénéficiant depuis le 1er juin 2014 de la retraite progressive est passé d'un temps partiel de 60% à 50% le 1er janvier 2015 : la nouvelle fraction de pension à laquelle il a droit est versée à partir du 1er juin 2015.
Attention : toute modification de votre durée de travail doit être signalée à votre caisse de retraite.
Lorsque vous demandez la liquidation définitive de votre pension de retraite, le versement de la fraction de pension est remplacé par le versement de la pension complète.
Votre pension de retraite est recalculée en tenant compte du montant de la pension calculé initialement et des droits supplémentaires acquis durant la période d'activité à temps partiel. Le montant de votre pension de retraite définitive ne doit pas être inférieur au montant de la retraite progressive calculée initialement.
Le versement de cette fraction de pension s'arrête dans les cas suivants :
Il n'est alors plus possible de bénéficier à nouveau de la retraite progressive, sauf :
Vous êtes tenu de faire connaître à votre caisse de retraite assurant le versement de votre fraction de pension les éléments suivants :
La suppression prend effet au 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est intervenu la cessation de l'activité ou sa modification.