Co-marquage

Sécurité des passagers sur un bateau en mer

Contenu

Matériels obligatoires à bord du navire

Selon la distance d'un abri à laquelle il navigue, le navire doit être équipé d'un certain type de matériel de sécurité.

Navigation à moins de 2 milles d'un abri

Le navire qui effectue une navigation à moins de 2 milles d'un abri doit disposer à son bord d'un matériel d'armement et de sécurité basique.

Celui-ci comporte notamment :

• un gilet de sauvetage par personne à bord, adapté à la taille de chaque personne,
• un moyen de repérage lumineux,
• un moyen de remonter à bord pour une personne tombée à l'eau,
• un dispositif coupant le moteur en cas d'éjection du pilote,
• un moyen de lutte contre l'incendie comme un extincteur,
• un dispositif d'assèchement manuel,
• un dispositif permettant le remorquage,
• une ligne de mouillage,
• et, pour les navires francisés, le pavillon national.

Navigation entre 2 et 6 milles d'un abri

Le navire qui effectue une navigation à plus de 2 milles et moins de 6 milles d'un abri doit disposer à son bord :

• du matériel requis pour une navigation à moins de 2 miles d'un abri,
• un dispositif de repérage et d'assistance si une personne tombe à l'eau,
• 3 feux rouges à main,
• un compas magnétique, visible depuis le poste de conduite du navire,
• les cartes marines (ou des extraits) des zones fréquentées,
• le règlement international pour prévenir les abordages en mer (Ripam),
• un document décrivant le système de balisage de la zone fréquentée.

Navigation à plus de 6 milles d'un abri

Le navire qui effectue une navigation à plus de 6 milles d'un abri doit disposer à son bord :

• le matériel requis pour une navigation à moins de 6 miles d'un abri,
• 3 fusées à parachute,
• 2 fumigènes flottants,
• 1 radeau de sauvetage,
• le matériel pour faire le point, tracer et suivre une route,
• le livre des feux, à jour,
• un dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit,
• l'annuaire des marées officiel (sauf en Méditerranée),
• un journal de bord,
• un dispositif pour recevoir les prévisions météorologiques marines,
• un harnais et une longe par bateau non voilier,
• un harnais et une longe par personne à bord pour les bateaux voiliers,
• la trousse de secours conforme.

En outre, si la navigation s'effectue à plus de 60 miles d'un navire :

• une radio VHF fixe et une radio VHF portative,
• et une radiobalise de localisation des sinistres.

Sauvetage en mer

Les secours en mer sont confiées aux 7 centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (Cross).

Le Cross :

• appareille les vedettes de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM) postées dans l'une des stations de sauvetage du littoral,
• utilise les moyens nautiques et aériens des douanes françaises ou de la défense nationale,
• appelle en soutien les pompiers et acteurs de la sécurité civile.

Rôle du capitaine

Le capitaine ou chef de bord est juge de ce qu'il estime être un abri. Il choisit alors le matériel de sécurité adapté.

En contrepartie, il assume la responsabilité éventuelle des dommages causés, auprès des tribunaux pénaux ou du tribunal maritime commercial.

Questions - Réponses

Location de bateau en mer : quelles règles de sécurité pour le propriétaire ?

Faut-il assurer un bateau de plaisance ?