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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Sécurité incendie dans un immeuble en copropriété

Contenu

Blocs-portes coupe-feu

Des portes coupe-feu sont obligatoires dans certains immeubles.

Attention : il est interdit d'installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles pour des raisons de sécurité.

Immeubles concernés

Cette obligation concerne uniquement les immeubles :

  • dont la demande de permis de construire ou de prorogation de permis de construire a été déposée avant le 5 mars 1987,
  • et dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à une hauteur inférieure à 50 mètres.
Caractéristiques de l'installation

Les blocs-portes coupe-feu doivent être installées pour sécuriser :

  • les locaux poubelles (lorsque ces locaux ne s'ouvrent pas sur l'extérieur ou sur des couloirs)
  • et les escaliers mettant en communication le sous-sol avec le reste de l'immeuble.

Les portes sont munies de ferme-porte et s'ouvrent sans clé de l'intérieur, dans le sens de la sortie en venant de ces locaux

Affichage de consignes de sécurité

L'affichage de certaines informations est obligatoire.

Immeubles concernés

Un immeuble dont la demande de permis de construire (ou de prorogation) a été déposée avant le 5 mars 1987 est concerné par l'affichage de consignes de sécurité.

Nature des informations

Certaines informations doivent être affichés dans l'immeuble. Il s'agit :

  • des plans des sous-sols et du rez-de-chaussée
  • et des consignes à respecter en cas d'incendie, sur la base d'un modèle-type.
Lieux d'affichage

Ces documents doivent être affichés :

  • dans les halls d'entrée,
  • près des accès aux escaliers,
  • et près des accès aux ascenseurs.

Questions - Réponses

Entretien d'une chaudière : quelles sont les règles ?

Références

En savoir plus