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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Oui, sous conditions.
Lorsqu'un salarié est en prison pour des faits relevant de la vie privée et sans lien avec l'activité professionnelle, le licenciement est justifié si l'employeur établit que l'absence du salarié désorganise ou perturbe le fonctionnement de l'entreprise. Dans ce cas, le salarié perçoit l'indemnité de licenciement, s'il remplit les conditions d'ancienneté d'un an dans l'entreprise.
Un licenciement pour faute (grave ou lourde) du salarié incarcéré est possible si les faits reprochés au salarié ont été commis dans le cadre de l'exécution du contrat de travail. Ces faits doivent justifier la reconnaissance d'une faute grave ou lourde.
En dehors des cas justifiant un licenciement, la détention d'un salarié entraîne la suspension de son contrat de travail.
2013