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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?

Contenu

Conditions

L'employeur est tenu de s'opposer au retour prématuré du salarié en l'absence de toute pièce médicale justifiant de la guérison de l'intéressé.

En fonction du motif de l'arrêt et de sa durée, le salarié peut être amené à passer un examen médical de reprise du travail. Dans ce cas, même en présence d'un certificat du médecin traitant autorisant une reprise anticipée, l'employeur peut s'opposer au retour anticipé du salarié dans l'attente de l'avis du médecin du travail.

Le salarié doit également informer la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont il dépend, qui suspendra alors le versement des indemnités journalières.

En cas de reprise du travail non justifiée

Sauf autorisation médicale, venir travailler dans l'entreprise pendant l'arrêt maladie est interdit. La sécurité sociale est en droit de réclamer au salarié le remboursement des indemnités journalières versées.

Cependant, le salarié peut se retourner vers son employeur pour obtenir des dommages-intérêts, pour un montant correspondant aux sommes remboursées à la sécurité sociale.