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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Visa de long séjour pour la France

Contenu

Étrangers concernés

Si vous êtes étranger, vous devez posséder un visa de long séjour.

Vous en êtes toutefois dispensé si vous êtes ressortissant :

Visa valant titre de séjour délivré pour motif familial, études, travail, stage
Nature du visa

Ce visa, dit VLS-TS, est particulier. Il vaut titre de séjour et vous dispense de démarches auprès de la préfecture pendant sa durée de validité.

Vous devez toutefois accomplir obligatoirement certaines formalités à la direction territoriale compétente de l'Ofii dans les 3 mois de votre arrivée en France.

Bénéficiaires

Vous pouvez en bénéficier si vous êtes :

  • époux de Français,
  • époux bénéficiaire d'un regroupement familial,
  • étudiant,
  • stagiaire,
  • scientifique-chercheur,
  • salarié (titulaire d'un contrat de travail d'au moins 1 an),
  • travailleur temporaire (titulaire d'un contrat de travail de moins d'1 an),
  • visiteur (vous devez pouvoir vivre de vos seules ressources en France et vous engager à ne pas y travailler).

Attention : si vous êtes Algérien, ce visa ne vous concerne pas.

Cas particulier du visa de l'époux de Français

Si vous êtes marié avec un Français, le visa de long séjour ne peut vous être refusé que pour un des 4 motifs suivants :

  • votre mariage est frauduleux,
  • votre mariage a été annulé,
  • vous représentez une menace à l'ordre public,
  • vous ne produisez pas l'attestation prouvant que vous avez préparé, dans votre pays de résidence, votre intégration dans la société française.

Votre demande de visa doit être examinée dans les meilleurs délais.

À savoir : si vous êtes entré en France démuni du VLS-TS, vous pouvez néanmoins recevoir une carte de séjour vie privée et familiale, sous certaines conditions.

Visa nécessitant une demande de carte pour motif familial, travail, retraite

Ce visa porte la mention carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée. Il vous permet d'entrer en France et d'obtenir une carte de séjour en préfecture.

Il vous est remis en vue de bénéficier d'une carte de séjour (annuelle, pluriannuelle ou de 10 ans selon votre situation), notamment en qualité :

  • de famille de Français (enfant âgé de 16 à 21 ans ou à charge d'un Français, ascendant à charge d'un Français et de son époux),
  • de profession libérale ou indépendante (commerçant, artisan...),
  • de travailleur (salarié en mission, carte bleue européenne, saisonnier, compétences et talents) ou famille de travailleur,
  • de retraité ou conjoint de retraité,
  • d'artiste.
Visa de long séjour spécial (étudiants, artistes, visiteurs, jeunes)
Visa de long séjour temporaire pour certains étudiants, artistes, visiteurs

Ce visa a une durée comprise entre 4 et 6 mois maximum. Il vaut autorisation temporaire de séjourner en France. Il peut vous être délivré si vous venez en France :

  • pour suivre un enseignement court,
  • ou pour exercer une activité artistique,
  • ou comme visiteur (vous devez pouvoir vivre de vos seules ressources).

Durant la validité de votre visa, vous êtes dispensé de demander une carte de séjour en préfecture. À son expiration, vous devez regagner votre pays d'origine.

Visa pour mineur scolarisé ou étudiant mineur

Vous pouvez bénéficier de ce visa dans les conditions suivantes :

  • vous devez être mineur (moins de 18 ans),
  • vous devez suivre votre scolarité ou vos études en France pour plus de 3 mois,
  • vos parents doivent résider à l'étranger.

Ce visa, qui est à entrées multiples, a une durée de 11 mois maximum.

À noter : en tant que mineur, vous n'avez pas à détenir de carte de séjour.

Visa vacances-travail

Ce visa s'adresse aux jeunes (de 18 à 30 ans) de quelques nationalités. Il peut seulement vous être délivré si votre pays est lié avec la France par un accord bilatéral "vacances-travail".

Ce visa a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

Vous n'avez pas non plus à obtenir une autorisation de travail sauf si vous êtes :

  • Australien,
  • Japonais,
  • Néo-zélandais,
  • ou Russe.
Demande de visa

Vous devez déposer votre demande de visa dans votre pays de résidence.

Questions - Réponses

L'étranger doit-il préparer son intégration avant d'entrer en France ?

Références

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