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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Voyage à l'étranger avec un animal de compagnie

Contenu

¤ SITUATION 1 : VOYAGE DANS L'UNION EUROPÉENNE
Passeport européen

Si vous souhaitez voyager dans l'UE avec votre animal de compagnie, il faut accomplir certaines formalités avant votre départ et disposer d'un passeport européen pour animal de compagnie.

Ce passeport peut aussi être utilisé pour voyager avec votre animal :

  • en Andorre,
  • en Islande,
  • au Liechtenstein,
  • à Monaco,
  • en Norvège,
  • à San Marin,
  • en Suisse,
  • et au Vatican.
Santé de l'animal

Si vous voyagez avec un animal de compagnie (exemples : chien, chat) dans un pays de l'Union européenne (UE), vous devez veiller à ce que votre animal soit à jour de certaines vaccinations (notamment vaccin antirabique).

Concernant les rongeurs, reptiles, amphibiens et poissons, vous devez présenter une attestation récente de bonne santé du vétérinaire.

Attention : si, au cours de son transport l'animal doit transiter par un ou plusieurs pays hors Union européenne, vous devez vous conformer à la réglementation du ou des pays de transit.

Identification de l'animal

L'animal qui participe au voyage doit par ailleurs être identifié par :

  • une puce électronique si l'identification est postérieure au 3 juillet 2011,
  • une puce ou un tatouage lisible si l'identification est antérieure au 3 juillet 2011.

Le code alphanumérique d'identification doit être le même que celui qui figure sur le passeport.

Nombre d'animaux

Si le nombre d'animaux est inférieur ou égal à 5, ils sont soumis à un contrôle d'identité par la douane du pays d'entrée.

S'il est supérieur à 5, le contrôle est effectué par les services vétérinaires du poste d'inspection frontalier dans une station agréée. Étant donné qu'il n'en existe pas dans tous les aéroports, vous pouvez vous retrouver face à des contraintes supplémentaires, par exemple, la mise en quarantaine de l'animal.

Règles spécifiques pour les chiens

Des conditions supplémentaires sont prévues pour la sortie d'un chien vers l'Irlande, Malte, la Finlande et le Royaume-Uni.

Ces 4 pays exigent que l'animal soit :

  • âgé de 3 mois au moins,
  • et à jour de son traitement contre les vers (echinocoque).

Le traitement contre les vers doit alors être :

  • administré entre 120 heures et 24 heures avant l'arrivée dans le pays de destination,
  • certifié, au sein du passeport, par le vétérinaire qui a procédé à son administration.

À noter : Malte et le Royaume-Uni conditionnent l'entrée d'un chien sur leur territoire à un moyen de transport autorisé (il n'y a pas d'introduction de l'animal par bateau privé par exemple).

¤ SITUATION 2 : VOYAGE HORS UNION EUROPÉENNE
Obtenir des informations

Pour connaître les conditions d'entrée d'un animal de compagnie dans un pays situé en dehors de l'UE (mise en quarantaine de l'animal, tests à réaliser, formulaires à remplir, etc.), vous devez vous renseigner auprès de l'ambassade en France du pays de destination.

Ambassade ou consulat étranger en France

Les informations obtenues doivent être transmises à un vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire.

Les documents établis par le vétérinaire à l'appui de ces informations, sont ensuite à transmettre pour validation à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP).

Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP)

Démarches et vérifications

Si vous n'obtenez pas d'information auprès de l'ambassade en France du pays de destination, vous devez veiller à ce que votre animal :

  • soit identifié (puce électronique ou un tatouage),
  • dispose d'un certificat de vaccination contre la rage en cours de validité,
  • et dispose d'un certificat international de bonne santé, établi au cours de la semaine précédant le départ.

De plus, il est conseillé :

  • de tester l'efficacité du vaccin contre la rage à l'animal dans un laboratoire agréé (la liste des laboratoires est disponible sur le site du ministère en charge de l'agriculture),
  • et de s'assurer que le carnet de vaccination de l'animal est à jour.

Tous ces certificats et le carnet de vaccination doivent être établis par un vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire.

Les documents de l'animal doivent être ensuite transmis pour validation à la DDPP dont relève le vétérinaire.

Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP)

À noter : si, au cours de son transport l'animal doit transiter par un ou plusieurs pays hors Union européenne, vous devez vous conformer à la réglementation du ou des pays de transit.

Questions - Réponses

Que faire si vous avez perdu un animal de compagnie ?

Faut-il une autorisation pour détenir un "nouvel animal de compagnie" (NAC) ?

Quelles sont les sanctions en cas de maltraitance sur un animal ?

Références

En savoir plus