Co-marquage

Contrôle douanier du voyageur provenant d'un pays hors Union européenne

Contenu

Lieux des contrôles 

Aux frontières

Les contrôles douaniers ont lieu :

• dans les aéroports,
• dans les ports,
• dans les gares ferroviaires,
• aux frontières terrestres et maritimes.

À la frontière terrestre, dans les gares, ports et aéroports, il existe 2 passages distincts en douane en fonction de la nature et de la quantité des marchandises transportées : 

• le filtre "vert",
• et le filtre "rouge".

Le 1er passage (vert) s'adresse aux voyageurs qui n'ont rien à déclarer.

La 2nd passage (rouge) s'adresse aux voyageurs qui doivent déclarer des marchandises.

A l'intérieur du pays

Les contrôles douaniers peuvent aussi avoir lieu à l’intérieur du pays, notamment :

• sur des espaces de la voie publique (terrasses de café, marchés...),
• sur les routes.

Déclaration des achats personnels, des sommes et valeurs

Le voyageur en provenance d'un pays hors UE doit remplir une déclaration en douane et, si besoin, payer des droits et taxes :

• s'il a effectué des achats réservés à un usage personnel ou ramené des marchandises (même des cadeaux) en France dont la valeur dépasse un certain montant,
• ou s'il a rapporté du tabac ou de l'alcool au-delà de certaines quantités,
• ou s'il transporte de l'argent au-delà d'une certaine somme.

En cas de fausse déclaration ou en l'absence de déclaration, le voyageur doit payer des droits et taxes et d'éventuelles pénalités. De plus, la marchandise ou l'argent peut être saisi.

Limitation ou interdiction d'entrée de certaines marchandises

Certaines marchandises :

• sont soumises à des restrictions d'entrée en France (végétaux et produits végétaux, armes...),
• ou ne peuvent en aucun cas être importées (produits de contrefaçon, stupéfiants...).

Le voyageur qui transporte des produits prohibés en France commet un délit douanier, qui est passible de poursuites judiciaires.