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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Peut-on rouler n'importe où avec des rollers, une trottinette ou un skateboard ?

Contenu

Engins sans moteur
Définition

Les engins concernés sont les engins :

  • sans moteur,
  • et de petite dimension.

Rentrent dans cette catégorie :

  • les rollers ou patins à roulettes,
  • les skateboards ou planche à roulettes,
  • ou les trottinettes sans moteur.

Attention : les vélos pour adultes, à cause de leur dimension, ne rentrent pas dans cette catégorie.

Obligations

Les utilisateurs d'engins à roulettes sans moteur sont assimilés à des piétons. Ils sont soumis à une obligation générale de bon sens et de prudence.

Ils sont aussi soumis, comme tout piéton, aux obligations particulières suivantes :

  • circuler uniquement sur les trottoirs,
  • respecter les feux tricolores,
  • emprunter les passages protégés.

À savoir : le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

Engins avec moteur

Les trottinettes à moteur doivent rouler sur la route si elles sont :

  • équipées d'un siège,
  • homologuées,
  • et capables de dépasser 6km/h.
Responsabilité des utilisateurs

Les manquements constatés peuvent être sanctionnés de différentes manières :

  • les infractions à la réglementation relative à la circulation des piétons relèvent des contraventions de la 1ère classe pouvant justifier une amende de 4 € à 7 €.
  • les utilisateurs dont le comportement dangereux met délibérément en danger la vie d'autrui risque une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

En cas d'accident, leur responsabilité civile peut être mise en cause.

Références