La Police Municipale
Les pouvoirs et missions
L'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales définit l'objet de la Police Municipale proprement dite comme étant "d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques". Placée sous l'autorité du Maire la Police Municipale a donc un rôle de prévention et de surveillance sur le territoire de la commune. Depuis 1999, ses missions se sont étendues en matière de Code de la Route.
Les missions et formalités accomplies par la Police Municipale
Missions de police de proximité axées sur le contact avec la population, la connaissance des quartiers et l'application de la réglementation :
- Une surveillance générale des voies publiques, des voies privées ouvertes au public et des lieux ouverts au public
- Une surveillance aux abords des écoles maternelle et primaire
- Vidéo-protection de la commune
- Surveillance du stationnement et de la circulation ( PVE )
- La protection et la surveillance des bâtiments communaux
- Le contrôle de l'occupation temporaire du domaine public et droits de place (marchés)
- Présence sur les évènements (manifestations publiques...)
- Capture des animaux errants
- Permis de détention de chien dangereux (chiens 1ère et 2ème catégories)
- Gestions des évènements liés à la sécurité civile
- Nuisances sonores
- Dispositif de surveillance « tranquillité vacances » (A déposer au moins 1 semaine avant le départ avec une photocopie d'une pièce d'identité)
- Dispositif Voisins Vigilants
- Objets perdus ou trouvés
- Demande d'autorisation de voirie (A déposer au moins 1 mois avant à la Police Municipale)
Missions éducation routière
- L'éducation routière est effectuée auprès des élèves des écoles d'Aimargues par la Police Municipale avec des formations théoriques dispensées en classe à l'aide de supports techniques (visionnage de DVD sécurité routière, questionnaires) et pratiques sur une piste cycliste. A l'issue, un examen est pratiqué avec une remise de diplôme (passeport piéton) qui a pour vocation de sensibiliser les enfants sur la sécurité routière dans leurs déplacements piétons.
Missions funéraires
- Ouverture de caveau
- Respect du règlement du cimetière