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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
L'opération « Vacances apprenantes » est reconduite pour l'été 2022. Elle doit permettre aux élèves qui le souhaitent de consolider des apprentissages de l'année à travers des activités culturelles...
Partir en livre, c'est le livre qui vient à la rencontre des enfants jusqu'au 24 juillet 2022 avec le Livrodrome, un festival littéraire itinérant en 10 étapes. Pour transmettre et entretenir le go...
Les résultats du baccalauréat 2022 seront annoncés le 5 juillet 2022. Sachez que si vous avez obtenu une mention, vous êtes éligibles à différents types d'aides : aide au mérite pour les bacheliers...
Bientôt la fin de l'attente des résultats pour les lycéens et collégiens ! Pour les sessions 2022 du baccalauréat général, technologique et professionnel, les résultats sont publiés sur le site int...
Service-Public.fr fait le point sur l'allocation de rentrée scolaire 2022. Qui y a droit, quels sont les nouveaux montants d'aide et quelles démarches effectuer pour en bénéficier.
Un décret publié au Journal officiel fait évoluer les règles de la phase principale de Parcoursup, la plateforme de préinscription aux études post-bac. À partir du 15 juillet, les candidats qui son...
Le juge des tutelles ne peut aggraver une curatelle simple en curatelle renforcée que si le certificat médical circonstancié qui accompagne obligatoirement la demande de renforcement le précise exp...
Votre enfant a entre 4 et 12 ans et ne sait pas encore nager ? Afin de lui permettre d'acquérir les compétences nécessaires pour évoluer dans l'eau en toute sécurité, le ministère des Sports renouv...
Service-Public.fr vous rappelle le calendrier des phases principales pour vous inscrire dans l'enseignement supérieur (écoles, universités) publié par le ministère de l'Éducation nationale. La phas...
Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a annoncé les dates de la reprise des cours pour l'année 2022-2023 dans une communication relative à la préparation de la rentrée scolaire lor...
Vous êtes étudiant boursier, vous venez d'obtenir votre licence et souhaitez vous inscrire en Master 1 dans une autre région académique que la vôtre. Vous pouvez dans ce cas bénéficier de l'aide à...
En raison de l'épisode de canicule annoncé à partir du jeudi 16 juin 2022, le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a transmis des recommandations spécifiques aux chefs d'établisseme...
Séjours en villages vacances ou en campings, colonies de vacances, activités sportives, loisirs... Savez-vous que des aides financières peuvent être allouées par votre caisse d'allocations familial...
Si votre enfant rentre au collège en septembre 2022, vous pouvez peut-être bénéficier d'une bourse de collège. Cette aide peut se cumuler avec d'autres aides comme l'allocation de rentrée scolaire...
Renforcement des mathématiques en première générale, 30 minutes de sport obligatoire par jour dans les écoles primaires, dès la rentrée scolaire 2022. Service-Public.fr fait le point sur les nouvea...
À l'approche de la fin des épreuves du baccalauréat de la session 2022, Service-Public.fr répond aux questions les plus fréquentes des futurs bacheliers. Cas contact, pièce d'identité oubliée ou pé...
Suite à la réforme du Bac de septembre 2019 mixant 40 % de contrôle continu et 60 % d'épreuves terminales et aux récents aménagements annoncés par le ministère de l’Éducation nationale, Service-Pub...
Un testament établi dans une langue que son auteur ne comprend pas, même s'il est rédigé par le notaire assisté d'un interprète et avec des témoins, n'est pas valable. Si un testament international...
Les frais d'inscription à l'université sont gelés pour la 4e année consécutive. Pour la rentrée 2022, les montants des droits d'inscription (droits de scolarité) restent inchangés, soit 170 euros p...
Le nouveau modèle de livret de famille prend en compte la procréation médicalement assistée (PMA), la nouvelle règle du choix du nom, la réforme de l'adoption, l'identité des enfants nés sans vie e...
Lors de la liquidation d'une communauté, le devoir de conseil du notaire ne porte pas sur la valeur d'un bien sauf si des éléments permettent de suspecter de manière évidente une sous-évaluation. C...
Vous souhaitez demander une bourse d'étude, un logement social étudiant, des aides pour l'année universitaire 2022-2023 ? Une procédure en ligne unique est ouverte jusqu'au 15 mai 2022 pour constit...
[Vidéo] Vous avez vu des photos vous représentant publiées sur internet et vous n'avez pas donné votre accord. Est-il possible de s'opposer à leur diffusion ? Service-Public.fr fait le point sur la...
Prestations familiales et allocations revalorisées, conditions de droit à l'assurance complémentaire santé solidaire actualisées, extension de l'information due aux locataires, interdiction de l'im...
Quel est le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département ? Le ministère de l’Éducation nationale présente les indicateurs de résultats des lycées d’enseignemen...
Un jugement du juge aux affaires familiales fixe une pension alimentaire de 800 € à un père pour l'entretien et l'éducation de ses deux enfants. Ne recevant pas les paiements pendant plus de deux m...
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), allocations familiales, prime de déménagement, complément de libre choix du mode de garde (CMG), allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), al...
Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de printemps 2022 ou vacances de Pâques 2022 durent 2 semaines et sont différentes selon les zones et académies.
Chaque année, le Clemi organise une semaine de la presse et des médias dans l'école. En 2022, elle a lieu du 21 au 26 mars sur le thème s'informer pour comprendre le monde. À l'ère de la révolution...
[Infographie] Votre enfant entre en 6e et vous vous posez des questions sur le choix d'un collège. Service-Public.fr fait le point sur l'inscription au collège et répond à 5 questions clés.
À partir du 14 mars 2022, le protocole sanitaire passe au niveau 1 (niveau vert) dans l'ensemble des établissements scolaires du territoire national : fin du brassage des élèves par niveau, retour...
Afin de mieux protéger les enfants contre les contenus violents ou pornographiques sur Internet, la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet prévoit plusieurs m...
Le harcèlement scolaire est désormais reconnu comme un délit pénal qui pourra être puni jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime...
Officialisée en 1977 par l'Organisation des Nations Unies, la journée internationale des droits des femmes couvre plusieurs événements à travers le monde avec comme objectif de célébrer les avancée...
Vous devez vous arrêter de travailler pour garder votre enfant obligé de s'isoler ? Vous pouvez bénéficier de l'activité partielle. Votre enfant est diagnostiqué positif au Covid-19 et doit s'isole...
À partir du 1er mars 2022, le versement de la pension alimentaire fixée par un juge s'effectue automatiquement par la CAF ou la MSA. L'objectif de ce nouveau service public des pensions alimentaire...
De nouvelles substances parfumantes, telles que l'extrait de mousse de chêne, ou l'heptine carbonate de méthyle, à l'odeur de violette, seront interdites dans les jouets pour enfants à partir du 5 ...
Publiée au Journal officiel du 22 février 2022, la loi visant à réformer l'adoption ouvre l'adoption aux couples non mariés, réduit la durée de vie commune du couple adoptant à un an, abaisse l'âge...
La filiation naturelle peut être établie par un acte de notoriété délivré par le juge qui relève de manière discrétionnaire une accumulation de faits constatés par l'entourage d'une personne : « la...
Découvrez les dates des examens du brevet, du baccalauréat, du CAP et du brevet de technicien de la musique pour 2022. Le calendrier des épreuves des examens nationaux a été publié au Bulletin offi...
Amélioration de la situation des enfants protégés par l'aide sociale à l'enfance (ASE), interdiction des placements à l'hôtel, fin des « sorties sèches » de l'Aide sociale à l'enfance à 18 ans, mei...
Afin d'améliorer le signalement urgent et la prise en charge rapide des enfants victimes de cyberharcèlement, l'application 3018 a été lancée le 8 février 2022. Cette application permet de dialogue...
Restés longtemps figés dans une relation homme-machine théorisée par Descartes, les rapports de l'homme à l'animal n'ont cessé d'évoluer ces dernières années avec la reconnaissance de droits croiss...
Parent en grave perte d'autonomie, conjoint malade, enfant en situation de handicap... Le congé de proche aidant permet de suspendre ou de réduire son activité professionnelle pour s'occuper d'un p...
Les prestations familiales comme les allocations familiales, l'allocation forfaitaire, le complément familial et sa majoration, l'allocation de soutien familial sont désormais maintenues trois mois...
L'un des enfants que vous gardez est positif ou cas contact ? Vous êtes assistante maternelle et vous avez contracté le Covid-19 ? Vous avez un enfant positif ou cas contact gardé par une assistant...
Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires d'hiver dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire, l'Outre-mer ayant par contre des dates spécifiques.
Un héritier écarté de la succession a été condamné pour insuffisance d'entretien des biens. En conséquence, il doit indemniser le véritable propriétaire. C'est ce que vient de rappeler la Cour de c...
[Vidéo] Vous êtes en 3e au collège ? Devez-vous obligatoirement effectuer un stage d'observation ? Quel est son objectif ? Dans quel milieu professionnel ? Est-il payé ? Quels sont les horaires ? E...
Ouverte en mai 2020, la plateforme numérique Mon Parcours Handicap est un point d'entrée unique d'information, d'orientation et de services pour les personnes en situation de handicap. Depuis le 6 ...
Révéler l'identité de l'auteur d'un accident dans un article de journal ne permet pas de nourrir le débat public et porte atteinte au droit au respect de sa vie privée. C'est ce que vient de rappel...
Les actes de violence à l'encontre des femmes sont réprimés de plus en plus sévèrement en France. Ils donnent lieu à de fortes mobilisations, facilitées par les réseaux sociaux. La parole des femme...
Tisser des liens entre le nouveau-né et sa famille, dès les premiers instants de la vie, est crucial pour le bon développement d'un bébé. L'hospitalisation du nouveau-né nécessite une étroite coopé...
L'enfant se voit accorder des droits à partir du XIXe siècle. Les pouvoirs publics ont ensuite étendu ses droits et veillé à leur application. Mais beaucoup reste à faire. Retour sur la mise en pla...
À l'occasion de la 2e journée internationale contre la violence et le harcèlement scolaire à l'école le jeudi 4 novembre 2021, Service-Public.fr vous rappelle les dispositifs existants à dispositio...
Vous venez d'avoir un enfant ? Vous vous posez mille questions sur votre rôle de parent et le bien-être de votre enfant. La campagne de communication Les 1 000 premiers jours se propose de vous fou...
[Vidéo] Est-il possible de garder les cendres funéraires d'un membre de sa famille à son domicile ? Où déposer l'urne funéraire ? La dispersion des cendres en pleine nature est-elle autorisée ? Ret...
Vous n'avez pas le Bac ? Vous résidez en Île-de-France ? Vous souhaitez reprendre vos études ? Vous pouvez demander jusqu'au 14 février 2022 une aide de 1 000 € pour préparer un diplôme d'accès aux...
À l'âge du départ à la retraite, l'espérance de vie progresse régulièrement mais qu'en est-il de l'espérance de vie sans incapacité ? Une étude de la Drees montre que l'espérance de vie en bonne sa...
Lancée par le gouvernement en mai 2020, la plateforme numérique Mon Parcours Handicap est un point d'entrée unique d'information, d'orientation et de services pour les personnes en situation de han...
Un plan national d'action contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche a été lancé le 15 octobre 2021 pour que « la peur change de camp », a indiqué la m...
[Infographie] Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Toussaint sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 23 octobre 2021 après la classe. Les cours re...
Conseils techniques sur les outils de contrôle parental, contenus d'éducation à la sexualité, ressources pour aider à déconstruire les clichés véhiculés par les films pornographiques... Lancée en f...
Placée sous le signe du renforcement des solidarités intergénérationnelles, la 70e Semaine bleue des retraités et des personnes âgées se déroule du 4 au 10 octobre 2021. La crise sanitaire a aggra...
Pour renforcer la protection des personnes victimes de violences conjugales, le bracelet anti-rapprochement a été élargi aux condamnations prononcées pour des faits commis avant l'entrée en vigueur...
Vous êtes un nouvel étudiant et vous souhaitez être accompagné au quotidien ? Intégration dans un nouveau cursus de formation, perspective d'insertion professionnelle, démarches administratives......
Dans les écoles, collèges et lycées, des élections sont organisées chaque année pour élire des représentants de parents d'élèves. Pour l'année scolaire 2021-2022, elles se déroulent le vendredi 8 o...
Protocole sanitaire, revalorisation des bourses, gel des frais d'inscription, aides au logement, aides financières pour étudiants en difficulté... : tout sur la rentrée universitaire 2021.
Protocole sanitaire, fournitures, programmes scolaires, bac 2022, allocation de rentrée et bourses, droits et obligations des collégiens et lycéens, assurance, santé, cantine, calendrier des vacanc...
Les évaluations nationales en français et en mathématiques pour les élèves entrant en classe de CP, CE1, 6e, seconde et CAP ont débuté le 13 septembre 2021. Elles permettent d'identifier les acquis...
Une rentrée universitaire en 100 % présentiel, c'est l'objectif visé par le ministère de l'Enseignement supérieur. Pas de passe sanitaire pour accéder aux cours et à l'ensemble des activités ouvert...
Comment aider un proche en perte d'autonomie à rester à son domicile ? Quelles sont les solutions et les aides possibles ? Pour les personnes dépendantes ? Pour les proches aidants ? La Caisse nati...
Assistante maternelle, crèche, jardin d'enfants ou encore halte-garderie : Service-Public.fr fait le point sur les différents modes de garde d'enfants en bas âge.
La sécurité sociale étudiante ayant été supprimée en 2019, les étudiants n'ont plus aucune cotisation à régler et aucune démarche d'affiliation à réaliser. Ceux qui s'inscrivent pour la première fo...
Vous débutez une formation en alternance en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et vous cherchez un logement ? Désormais salarié, vous n'avez plus le statut étudiant et vous vous dem...
Avec la fin des vacances et l'approche de la rentrée scolaire, qui a lieu le 2 septembre 2021, c'est le moment d'acheter les fournitures scolaires. Pour les élèves de primaire, collégiens, ou encor...
À la rentrée, une attestation d'assurance scolaire vous est demandée par l'école, le collège ou le lycée de votre enfant. Est-il utile de souscrire une telle assurance ? Est-elle indispensable ou m...
Vous êtes inscrit sur Parcoursup pour suivre une formation dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2021 et vous n'avez peut-être pas reçu de proposition d'admission ? Pas de panique, l'ouverture...
Vous débutez un contrat d'alternance à la rentrée 2021 ? Contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage, vous serez rémunéré durant votre formation. Découvrez quel sera votre salaire se...
[Infographie] Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des futures vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Service-Public.fr vous donne le détail du calendrier...
[Vidéo] La pension alimentaire cesse-t-elle aux 18 ans de l'enfant ? Retrouvez la réponse dans notre vidéo.
Votre enfant a entre 4 et 12 ans et ne sait pas encore nager ? Afin de lui permettre d'acquérir les compétences nécessaires pour évoluer dans l'eau en toute sécurité, le ministère des Sports renouv...
Vous êtes sensible à la pollution de l'air ? Vous êtes allergique aux pollens ? Vous pouvez vous inscrire à « Recosanté », une lettre d'information numérique. Chaque jour, vous recevez une recomman...
Vous souhaitez mettre fin au contrat de votre assistante maternelle ou garde d'enfant à domicile ? Quelles sont les démarches nécessaires à accomplir ? Quelles sont les indemnités de fin de contrat...
[Infographie] Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des futures vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Service-Public.fr vous donne le détail du calendrier...
Vous êtes victime ou témoin de discriminations ou de violences à caractère homophobe ou transphobe à l'école ? À l'occasion de la Journée mondiale contre l'homophobie le 17 mai 2021, le ministère d...
Un coup de blues, des problèmes de sommeil ou de stress, des idées noires, des pensées suicidaires... Vous êtes étudiant et vous ressentez le besoin d'une aide psychologique ? Pendant la crise sani...
2013