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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Les revenus sont exonérés.
Les revenus sont totalement ou partiellement exonérés selon la date des versements. Votre assureur se charge de calculer le montant imposable des rachats.
| Durée du contrat au moment du retrait | Imposition des revenus du contrat d'assurance vie |
|---|---|
| Moins de 4 ans | Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, ou sur option, au prélèvement libératoire de 35%. |
| Entre 4 et 8 ans | Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, ou sur option, au prélèvement libératoire de 15%. |
| Plus de 8 ans | Cas général : Abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple). L'éventuel excédent est intégré au barème de l'impôt sur le revenu, ou, si vous avez choisi le prélèvement libératoire, imposé au taux de 7,5 %. Si vous avez choisi le prélèvement, l'abattement vous est restitué sous forme de crédit d'impôt. Contrats investis en actions : Exonération |
Les revenus du contrat d'assurance-vie sont exonérés lorsque la fin du contrat résulte d'une des situations suivantes, touchant le souscripteur ou son conjoint :
Les revenus imposables de vos contrats d'assurance vie perçus en 2014 sont indiqués sur votre déclaration de revenus.
Pour vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter les documents suivants :
Si nécessaire, vous devez corriger ou compléter les montants pré-remplis.
À noter : les revenus tirés d'un contrat d'assurance-vie sont également soumis aux prélèvements sociaux.
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2013