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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Ce congé permet d'acquérir des connaissances économiques, sociales ou syndicales, dans le but d'exercer des responsabilités syndicales.
Le congé de formation économique, sociale et syndicale est ouvert à l'ensemble des salariés (adhérents ou non à un syndicat).
Aucune condition d'ancienneté n'est nécessaire pour en bénéficier.
Les stages ou sessions de formation sont réalisés :
Le salarié doit adresser une demande écrite d'autorisation d'absence à son employeur, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, au moins 30 jours avant le début de la formation.
La demande doit préciser :
L'employeur ne peut s'opposer au départ du salarié que s'il estime que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise (après avis conforme du comité d'entreprise ou, s'il n'en existe pas, des délégués du personnel).
Le refus de l'employeur doit être motivé et notifié au salarié dans un délai de 8 jours à compter de la réception de sa demande. Passé ce délai, l'employeur ne peut plus refuser le congé.
Le salarié peut prendre un ou plusieurs congés, dans la limite de 12 jours par an.
La durée de chaque congé ne peut pas être inférieure à une demi-journée.
Le salarié en congé bénéficie du maintien total ou partiel de sa rémunération par l'employeur seulement si une organisation syndicale en fait la demande écrite. Cette dernière devra émaner d'une organisation indépendante respectant les valeurs républicaines et légalement constituée depuis au moins 2 ans. Son champ professionnel et géographique devra également couvrir celui de l'entreprise (ou de l'établissement).
La demande devra préciser le niveau demandé du maintien de la rémunération.
L'organisation syndicale sera tenue de rembourser l'employeur à hauteur de la totalité du montant maintenu, sauf si une convention ou accord collectif de travail en dispose autrement. En cas de non-remboursement, l'employeur pourra procéder à une retenue sur le salaire du bénéficiaire, dans les conditions et les limites prévues par décret.
Pendant la formation, le contrat de travail du salarié est suspendu. La période de congé est toutefois assimilée à une durée de travail effectif pour le calcul :
Ce congé n'a pas d'incidence sur la prise des autres congés. Cependant, les autorisations d'absence pour le congé de formation des cadres et animateurs de jeunesse sont déduites de la durée limite de ce congé.
Les jours pris pour le congé de formation des représentants du personnel peuvent se cumuler avec le congé de formation économique, sociale et syndicale, dans la limite de 12 jours par an.
À l'issue de la formation, l'organisme de formation remet une attestation au salarié constatant le suivi effectif du stage ou de la session. Le salarié doit remettre cette attestation à son employeur au moment où il reprend son activité.
Garde-t-on ses droits à congés payés et à l'ancienneté pendant une formation ?
Références
2013