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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Certains fonctionnaires (titulaire et stagiaire) appartenant à un corps ou un grade donné et occupant un certain type d'emploi peuvent percevoir un nombre de points d'indice majorés qui s'ajoutent au traitement indiciaire (par exemple, un gardien d'HLM bénéficie de 10 points majorés).
Les agents non titulaires recrutés en qualité de travailleurs handicapés bénéficient aussi de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).
La NBI est attachée à certains emplois impliquant l'exercice d'une responsabilité ou la mise en œuvre d'une technicité particulière. Par exemple, un agent technique rémunéré par rapport à l'indice majoré 321 perçoit une NBI de 10 points. L'indice majoré devient 321+10, soit 331.
Elle est versée tous les mois au prorata du temps travaillé. Un agent à 80 % percevra une NBI égale à 6/7è de la NBI pour un temps plein. Un agent à temps non complet pour une quotité de 17,5/35è percevra une NBI égale à 50 % de la NBI pour un temps plein.
Elle continue d'être versée pendant :
Elle est supprimée en cas de congé de longue durée.
La NBI n'est plus versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit.
À savoir : un agent ne peut percevoir qu'une seule NBI.
| Catégorie d'emplois | Nombre de points majorés |
|---|---|
| A | 20 à 50 points |
| B | 10 à 30 points |
| C | 10 à 20 points |
Catégorie, corps, cadre d'emploi, grade et échelon : quelles différences ?
Références
2013