Co-marquage

Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés

Contenu

De quoi s'agit-il ?

Les foyers d'hébergement peuvent varier au niveau :

• de la formule d'hébergement (pouvant aller du bâtiment spécifique et autonome, aux petits groupes de logements dans l'habitat ordinaire),
• et de l'encadrement, qui peut laisser une part plus ou moins importante à l'autonomie sociale (participation à la vie du foyer : courses, préparation des repas, par exemple).

Ces foyers ne sont pas médicalisés. Les prestations médicales, en cas de besoin, sont réalisées par des médecins libéraux.

Démarche

La demande d'admission doit être faite au moyen du formulaire cerfa n°13788*01 accompagné du certificat médical cerfa n°13878*01 daté de moins de 3 mois.

Cette demande doit être envoyée à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de son département, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.

Montant des frais d'hébergement

Les frais sont principalement à la charge du bénéficiaire. Sa contribution est déterminée en fonction de ses ressources par le président des services du département ou le préfet du département, au moment de sa prise en charge. Néanmoins, un minimum de revenu est laissé à la disposition du résident.

Revenu minimum laissé à disposition

Ce minimum est équivalent :

• à 10 % de ses ressources, si la personne est hébergée en pension complète sans travailler. Ce montant laissé à sa disposition ne peut toutefois pas être inférieur à 30 % du montant mensuel de l'allocation pour adulte handicapé (AAH), soit 242,30 €,
• ou au tiers de ses ressources issues de son activité professionnelle ou assimilée (stage de formation professionnelle ou de rééducation professionnelle ou situation de chômage indemnisé). Ce montant laissé à sa disposition ne peut pas être inférieur à 50 % de l'AAH, soit 403,83.

Majoration du revenu laissé à disposition

Le minimum laissé à la disposition du résident peut être majoré de 20 % du montant de l'AAH, soit 161,53 lorsqu'il prend au moins 5 des principaux repas au cours d'une semaine à l'extérieur du foyer.

Lorsque le résident doit assumer la responsabilité de l'entretien d'un parent pendant son séjour, la majoration est de :

• 35 % du montant de l'AAH, soit 282,68, s'il est marié sans enfant et si son conjoint ne travaille pas pour un motif reconnu valable par la Commission d'admission à l'aide sociale,
• ou 30 % du montant de l'AAH, soit 242,30 par enfant ou par ascendant à charge.

Effets sur le versement de l'allocation compensatrice

Pendant la durée du séjour, l'aide assurée par le personnel du foyer au titre de l'assistance d'une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie est estimée par la Commission d'admission à l'aide sociale. Elle peut entraîner la réduction du versement

• de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)
• ou de la prestation de compensation du handicap (PCH).

De même, si le résident bénéficie d'une aide financière au titre des frais supplémentaires liés à l'exercice d'une activité professionnelle (ACTP), le versement de cette aide peut être partiellement suspendu si l'établissement le décharge d'une partie de ces frais par des services (par exemple, par la mise à disposition de moyens de transports adaptés).

Questions - Réponses

Comment faire si je suis en situation de handicap ?