Vous êtes ici : Accueil / Ma mairie / Co-marquage / Location immobilière : obligations du...

Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Location immobilière : obligations du bailleur

Obligations du bailleur d'un logement vide

Logement décent

Documents et informations obligatoires

Travaux

Obligations du bailleur d'un logement meublé

Logement décent et meublé

Documents obligatoires

Travaux

Services en ligne