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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Où trouver un professionnel certifié pour réaliser les diagnostics immobiliers ?

Contenu

La liste des professionnels certifiés est consultable :

Cette certification est délivrée diagnostic par diagnostic, pour une durée de 5 ans. Il est important de vérifier que le professionnel choisi est bien certifié pour chacun des diagnostics.

Ces professionnels sont également tenus de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir leurs interventions et doivent satisfaire à des critères d'impartialité et d'indépendance envers leurs clients, propriétaires ou mandataires. Le professionnel choisi doit remettre à son client un document attestant qu'il est en règle au regard de ces obligations sous peine de se voir exposer à des sanctions pénales.

Le client est libre de faire appel au professionnel de son choix et peut faire appel à plusieurs professionnels pour les réaliser.

Les prix des diagnostics ne sont pas réglementés, les tarifs peuvent donc varier d'un professionnel à un autre pour un même diagnostic.

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