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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Il est possible de bénéficier plusieurs fois d'un PTZ, à la condition que vous n'ayez pas été propriétaire de votre logement principal au cours des 2 dernières années. Il faudra par ailleurs que vous respectiez les autres conditions nécessaires.
Si vous aviez contracté un PTZ avec la personne avec qui vous viviez en couple, vous ne pouvez pas en bénéficier de nouveau dans l'immédiat.
Vous devez respecter le délai de 2 ans pendant lequel vous ne devez pas être propriétaire de votre logement principal pour pouvoir bénéficier d'un PTZ. Vous devez également respecter les autres conditions nécessaires.
Pour bénéficier d'un PTZ, il faut que chacun des emprunteurs déclare ne pas avoir été propriétaire de son logement principal au cours des 2 années qui précédent la demande.
Vous pouvez donc demander à bénéficier d'un PTZ sans avoir à remplir la condition de primo-accédant si :
Si vous êtes victime d'une catastrophe (par exemple : catastrophe naturelle, technologique) qui a rendu votre résidence définitivement inhabitable, vous pouvez donc demander à bénéficier d'un PTZ sans avoir à remplir la condition de primo-accédant. La demande doit être réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre au Journal officiel.
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Références
2013