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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Un particulier n'a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre.
Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.
Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :
les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune. Vous pouvez également en faire un compost individuel.
Néanmoins, dans une zone rurale ou péri-urbaine dépourvue de déchetterie dans laquelle aucun système de collecte n'est prévu, il est possible de faire brûler ses déchets verts dans son jardin sous certaines conditions.
* Cas 1 : France (hors Outre-mer)
En pratique, un arrêté préfectoral disponible en mairie précise les conditions de ce brûlage.
* Cas 2 : Outre-mer
Entre 9h et 17h30 sur des végétaux secs.
En pratique, un arrêté préfectoral disponible en mairie précise les conditions de ce brûlage.
Les services d'hygiène de la mairie peuvent être saisis lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction.
Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives.
Références
En savoir plus
2013