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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
| Type de cotisation | Base de cotisation | Taux |
|---|---|---|
| Maladie, maternité, invalidité, décès | Totalité des revenus | 0,75 % |
| Retraite (régime général) | Totalité des revenus | 0,35 % |
| Totalité des revenus dans la limite de 3 218 € par mois | 6,90 % |
Par totalité des revenus, est entendu l'ensemble des éléments de rémunération pouvant être versés à un contractuel :
| Ircantec | Base de cotisation | Taux |
|---|---|---|
| Tranche A | Totalité des revenus dans la limite de 3 218 € par mois | 2,72 % |
| Tranche B | Part des revenus excédant 3 218 € par mois | 6,75 % |
Le SFT est exclu de la base de cotisation.
| Type de contribution | Base de contribution | Taux |
|---|---|---|
| Contribution sociale généralisée (CSG) | Rémunération dans la limite de 12 646,74 € | 7,5 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable) |
| Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | Rémunération dans la limite de 12 646,74 € | 0,5 % non déductible du revenu imposable |
Lorsque la totalité des revenus dépasse 12 872 €, l'excédent est soumis en totalité à la CSG et la CRDS.
La contribution exceptionnelle de solidarité doit financer le régime de solidarité géré par l'État.
| Type de contribution | Base de contribution | Taux |
|---|---|---|
| Contribution exceptionnelle de solidarité | Rémunération dans la limite de 12 872 € | 1 % |
Les rémunérations nettes inférieures au traitement brut correspondant à 1 430,76 € ne sont pas assujetties à la contribution exceptionnelle de solidarité.
Références
En savoir plus
2013