Vous êtes ici : Accueil / Ma mairie / Co-marquage / Quels sont les jeux d'argent autorisé...

Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ?

Contenu

Le mineur est autorisé à participer aux lotos, loteries et tombolas traditionnels (dans le cadre associatif ou dans le cadre de fêtes foraines locales).

Mais un mineur ne peut miser aucun argent dans d'autres situations telles que :

  • paris hippiques ou sportifs,
  • jeux de loterie commerciale (tirage, grattage, etc.),
  • jeux de casino,
  • jeux de cercle ou apparentés (poker, etc.).

L'interdiction s'applique aux jeux dans des endroits physiques comme aux jeux sur internet.

Elle est valable même :

  • si le mineur est émancipé,
  • ou si le mineur est accompagné d'un adulte responsable,
  • ou si le mineur ne joue pas son propre argent, mais joue pour le compte d'une personne majeure.

À savoir : à moins d'avoir été induit en erreur sur l'âge réel d'un mineur, toute personne (entourage, commerçant, casino, site internet, etc.) le mettant en situation de jouer de l'argent peut faire l'objet de sanctions pénales.

Questions - Réponses

Un mineur peut-il entrer dans un casino ?

Références