Vous êtes ici : Accueil / Ma mairie / Co-marquage / Déclaration de la présence de termite...

Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

  • Co-marquage
  • Déclaration de la présence de termites dans un immeuble

Déclaration de la présence de termites dans un immeuble

Formulaire Cerfa 12010*02

Contenu

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12010.do

Notice explicative pour remplir une déclaration de présence de termites dans un immeuble

Dossiers