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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

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  • Changement de nom : consentement du mineur de plus de 13 ans

Changement de nom : consentement du mineur de plus de 13 ans

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http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/modele_changementdenom.pdf

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