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Co-marquage

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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

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Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur

Formulaire Cerfa 14919*01

Contenu

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14919.do

Notice de la requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur

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