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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

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  • Contrat type d'accueil entre l'accueillant familial et la personne accueillie

Contrat type d'accueil entre l'accueillant familial et la personne accueillie

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3A6CB765514EC698AE40CCA2E222A1C4.tpdjo17v_1?idArticle=LEGIARTI000019325303&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20141121