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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Décret n°2015-1410 du 5 novembre 2015

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/5/MENX1523045D/jo/texte