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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Impôt sur le revenu : formalités lors d'un retour d'expatriation

Contenu

En cas de déclaration de revenus de source française

L'année de votre retour en France, communiquez rapidement votre nouvelle adresse au service des impôts des particuliers non-résidents, si vous en dépendiez les années précédentes.

L'année de votre retour, vous devez déposer 2 déclarations :

Vous pouvez déclarer vos revenus :

  • en ligne,
  • ou adresser vos déclarations papier au service des impôts des particuliers non-résidents, en mentionnant votre nouvelle adresse en France. Votre dossier sera communiqué au service des impôts de votre nouveau domicile.

L'année de votre retour, vous êtes soumis aux mêmes dates limites que les résidents pour déclarer vos revenus.

En l'absence de perception de revenus de source française

Si vous ne perceviez pas de revenus de source française à l'étranger, déposez votre déclaration directement au service des impôts des particuliers de votre nouveau domicile.

Vous devez lui indiquer sur papier libre votre dernière adresse en France.

Questions - Réponses

Quelle est la date limite pour faire sa déclaration d'impôt sur le revenu ?

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