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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à l'agent qui a au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales.
Le SFT est versé que l'agent soit fonctionnaire ou contractuel.
Lorsque les 2 parents sont agents publics, il ne peut être versé qu'à un seul des parents. Ce choix ne peut être remis en cause qu'au bout d'un an.
À savoir : si l'époux(se) ou partenaire de Pacs de l'agent exerce son activité dans une entreprise privée majoritairement financée sur fonds privés (banque par exemple), dont la convention collective prévoit un avantage similaire au SFT, les 2 parents peuvent bénéficier d'un cumul (SFT pour l'agent public, avantage similaire pour l'autre membre du couple).
L'agent doit demander par écrit l'attribution du SFT et l'adresser au service des ressources humaines. Le(s) document(s) à remettre (copie du livret de famille, acte de naissance, etc.) est indiqué par le service des ressources humaines.
Le montant du SFT de l'agent est calculé par son service des ressources humaines.
Le montant du SFT varie en fonction du nombre d'enfants à charge.
Il se compose d'un élément fixe et d'un élément proportionnel au traitement brut de l'agent dans la limite de montants plancher et plafond.
| Nombre d'enfants | Part fixe | Part proportionnelle au traitement brut | Minimum mensuel | Maximum mensuel |
|---|---|---|---|---|
| 1 enfant | 2,29 € | - | 2,29 € | 2,29 € |
| 2 enfants | 10,67 € | 3 % | 73,04 € | 110,27 € |
| 3 enfants | 15,24 | 8 % | 181,56 € | 280,83 € |
| Par enfant supplémentaire | 4,57 € | 6 % | 129,31 € | 203,77 € |
Un agent ayant un indice majoré inférieur ou égal à 449 perçoit un SFT au taux minimal. Celui qui a un indice majoré compris entre 449 et 716 bénéficie d'un SFT en partie proportionnel à son traitement brut.
Pour un agent à temps partiel, la part proportionnelle, calculée sur le traitement brut, est réduite. Toutefois, il ne peut pas être inférieur au minimum versé à un agent travaillant à temps plein et ayant le même nombre d'enfants à charge.
Pour un agent à temps non complet, le SFT est versé en fonction du nombre d'heures de service rapportées à la durée légale et hebdomadaire du travail, soit 25/35è. Les 2,29 € ne sont pas proratisés.
* Cas 1 : Couple de fonctionnaires ou d'agents non titulaires
Le SFT est versé à chacun des ex-époux(se) ou partenaire de Pacs au prorata des enfants dont il a la charge effective (le logement, la nourriture, l'habillement, etc.).
Il est calculé pour chaque parent en fonction de son propre indice.
Un agent peut demander que le SFT soit calculé en prenant en compte tous les enfants dont son ex-époux(se) ou partenaire de Pacs a la charge et en fonction de l’indice de celui-ci. Ainsi calculé, le SFT lui est ensuite versé au prorata des enfants à charge. L'agent le demande par écrit au service gestionnaire de l'ex-époux(se) ou partenaire de Pacs.
Par exemple :
Un couple a eu 2 enfants et chaque parent conserve un enfant à charge.
Un des parents vit seul avec 1 enfant : il perçoit la moitié du SFT pour 2 enfants à son indice.
L'autre parent a 3 enfants à charge : l'enfant né de sa précédente union et 2 enfants issus de sa nouvelle union : il perçoit 3/4 du SFT pour 4 enfants à son indice.
Si le premier parent demande à bénéficier du SFT au titre de son ex-époux(se) ou partenaire de Pacs, il percevra un complément de SFT égal à la différence entre la moitié du SFT au titre de 2 enfants à son propre indice et 1/4 de SFT au titre de 4 enfants à l'indice du second parent.
* Cas 2 : Couple fonctionnaire - non fonctionnaire
Le SFT est calculé en prenant en compte tous les enfants dont l'ex-époux(se) ou partenaire de Pacs est le parent ou a la charge et en fonction de son indice.
Le SFT est versé à chaque parent au prorata des enfants à sa charge.
Par exemple :
Un couple a eu 3 enfants, 2 sont à la charge d'un parent non fonctionnaire, un est à la charge du parent fonctionnaire qui a aussi 2 autres enfants issus d'une nouvelle union.
Le SFT est calculé sur la base des 5 enfants du parent fonctionnaire. Le parent non fonctionnaire en perçoit 2/5, le parent fonctionnaire 3/5.
Références
2013