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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Une aide vous est versée si vous êtes domicilié en France, lors de la 1ère immatriculation en série définitive pour l'achat d'une voiture électrique.
Il doit s'agir d'un véhicule particulier (VP) (les 2 ou 3 roues sont exclus).
Le véhicule doit être neuf, c'est-à-dire :
Il doit émettre 20 grammes de CO₂/km au plus.
Pour les années 2015 et 2016, le montant de l'aide est de 27 % du coût d'acquisition TTC augmenté du coût de la batterie si elle est louée et ne peut pas dépasser 6 300 €.
À noter : si vous mettez à la casse, un véhicule diesel de plus de 10 ans, vous pouvez bénéficier aussi de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d'achat TTC.
Le bonus doit être identifié et visible sur la facture : il y aura une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.
Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous pourrez quand même en bénéficier en transmettant votre dossier de demande auprès l'Agence de services et de paiement (ASP).
Agence de services et de paiement (ASP), délégations régionales
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n° 13621*11.
Formulaire : Demande de versement du bonus
Le dossier doit comporter les documents suivants :
En cas de dossier incomplet, l'ASP vous en informe par lettre simple et vous invite à compléter votre dossier dans un délai de 30 jours.
À défaut de régularisation, la demande d'aide est refusée et l'organisme vous en informe par lettre simple.
Attention : en cas de cumul du bonus et de la prime de conversion, vous devez adresser un seul dossier pour les 2 aides car leur paiement est simultané.
Une aide vous est versée si vous êtes domicilié en France, lors de la 1ère immatriculation en série définitive pour l'achat d'une voiture combinant énergie électrique et moteur à essence ou gaz.
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir toutes les conditions suivantes.
Il doit s'agir d'un véhicule particulier (VP).
La voiture doit être neuve, c'est-à-dire :
À savoir : le véhicule neuf ne doit pas être cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans les 6 mois suivant sa première immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.
Depuis le 1er janvier 2015, pour bénéficier de l'aide, le véhicule hybride doit être équipé d'un moteur électrique présentant une puissance maximale sur 30 minutes supérieure ou égale à 10 kilowatts.
Pour que le bonus soit versé, le taux de CO₂ du véhicule neuf ne doit pas être supérieur à 110 grammes de CO₂/km.
Attention : le véhicule hybride ne doit pas combiner l'énergie électrique et le gazole.
* Cas 1 : Montant du bonus pour un véhicule commandé ou loué depuis le 4 janvier 2016
| Taux de CO2 | Montant |
|---|---|
| Entre 21 et 60 grammes de CO₂/km (avec un moteur électrique présentant une puissance maximale sur 30 minutes supérieure ou égale à 10 kilowatts) | 1 000 € |
| Entre 61 et 110 grammes de CO₂/km (avec un moteur électrique présentant une puissance maximale sur 30 minutes supérieure ou égale à 10 kilowatts) | 750 € |
À noter : si vous mettez à la casse, un véhicule diesel de plus de 10 ans, vous pouvez bénéficier aussi de la prime à la conversion sous certaines conditions.
* Cas 2 : Montant du bonus pour un véhicule commandé ou loué avant le 4 janvier 2016
| Taux de CO2 | Montant |
|---|---|
| Entre 21 et 60 grammes de CO₂/km (avec un moteur électrique présentant une puissance maximale sur 30 minutes supérieure ou égale à 10 kilowatts) | 4 000 € |
| Entre 61 et 110 grammes de CO₂/km (avec un moteur électrique présentant une puissance maximale sur 30 minutes supérieure ou égale à 10 kilowatts) | 2 000 € |
Attention : pour les véhicules commandés ou loués avant le 4 janvier 2016 dont la facturation ou la date de versement du 1er loyer intervient avant le 4 avril 2016, les montants 2015 sont appliqués s'ils sont plus avantageux pour les bénéficiaires des aides.
Si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d'achat TTC.
Le bonus doit être identifié et visible sur la facture : il y aura une ligne spécifique indiquant le montant du bonus.
Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous pourrez quand même en bénéficier en transmettant votre dossier de demande auprès l'Agence de services et de paiement (ASP).
Agence de services et de paiement (ASP), délégations régionales
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n° 13621*11.
Formulaire : Demande de versement du bonus
Le dossier doit comporter les documents suivants :
En cas de dossier incomplet, l'ASP vous en informe par lettre simple et vous invite à compléter votre dossier dans un délai de 30 jours.
À défaut de régularisation, la demande d'aide est refusée et l'organisme vous en informe par lettre simple.
Attention : en cas de cumul du bonus et de la prime de conversion, vous devez adresser un seul dossier pour les 2 aides car leur paiement est simultané.
Références
2013