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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le salarié temporaire bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise où il exerce sa mission, en ce qui concerne :
À noter : le suivi médical du travailleur intérimaire est assuré par l'entreprise d'intérim et non par l'entreprise où il exerce sa mission.
Les équipements de protection individuelle (casque de travail, gants, bouchons d'oreille ...) sont fournis par l'entreprise au sein de laquelle l'intérimaire effectue sa mission.
Les équipements de protection individuelle personnalisés (casque et chaussures de sécurité par exemple) sont fournis par l'entreprise de travail temporaire.
Attention : le financement de ces équipements de protection ne peut pas être mis à la charge du travailleur.
L'entreprise où le travailleur effectue sa mission doit informer le salarié intérimaire de la liste des postes à pourvoir sous contrat à durée indéterminée (CDI) dans l'entreprise (sous réserve qu'un tel dispositif d'information existe déjà pour les autres salariés en CDI).
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié perçoit :
À l'issue de sa mission, le salarié a droit à une indemnité de précarité au moins égale à 10% de la rémunération totale brute, renouvellement de contrat compris.
Le salarié intérimaire est électeur aux élections professionnelles et éligible en tant que représentant du personnel uniquement dans l'entreprise de travail temporaire et dans les conditions suivantes :
Références
2013