Co-marquage

Français à l'étranger : préparer son retour en France 

Contenu

Démarches à l'étranger

Avant de quitter votre pays d'installation, accomplissez les démarches suivantes.

Au consulat

• Signalez votre départ et demandez votre radiation du registre des Français établis hors de France. Vous pouvez faire cette demande par courrier, courriel ou fax.

Formulaire : Demande de radiation de la liste électorale consulaire

Un certificat de radiation vous sera délivré. Il peut être utile pour vos démarches à votre retour en France (notamment échange de votre permis de conduire étranger ou rétablissement de votre permis français).

• Demandez une attestation de changement de résidence pour faciliter vos démarches douanières lors de votre déménagement en France.
• Demandez votre radiation de la liste électorale consulaire pour pouvoir voter à votre retour pour les scrutins nationaux. Vous pouvez faire votre demande sur papier libre, par courriel ou fax ou en utilisant le formulaire cerfa n°14040*03.
• Vérifiez que vos événements familiaux survenus à l'étranger (naissance, mariage....) ont bien été transcrits sur les registres d'état civil de l'ambassade ou du consulat.
• Déposez une demande de visa pour votre époux ou partenaire pacsé ou vos enfants non européens. Un tel visa est indispensable pour leur installation en France. Si votre époux ou partenaire ou vos enfants sont Européens (EEE) ou Suisses, ils peuvent librement entrer et vivre en France.

Auprès de divers organismes locaux

• Signalez votre déménagement à tous les organismes et administrations étrangères nécessaires, afin qu'ils puissent vous contacter si besoin en France :
  • services postaux,
  • banques, assurances,
  • administrations locales,
  • fournisseurs de services (électricité, gaz, eau, téléphone...),
  • école de vos enfants...

• Demandez à ces administrations et organismes tous les justificatifs qui vous seront nécessaires une fois en France (par exemple, formulaires de sécurité sociale).

• Conservez bien ces justificatifs et tout autre document utile : contrats de travail, avis d'imposition locaux, certificats de scolarité de vos enfants, liste des vaccinations obligatoires reçues...

Démarches douanières pour transférer ses biens

• Établissez un inventaire détaillé de vos biens à transférer en France pour le déménageur ou le transitaire local que vous avez choisi.
• Sachez qu'un quitus fiscal ou un bordereau de situation peut vous être demandé par les autorités locales.
• Si vous déménagez d'un pays hors UE :
  • vérifiez que vous bénéficiez de la franchise douanière pour le transfert de vos biens (y compris pour votre véhicule acheté à l'étranger) et les documents à fournir à la douane,
  • sachez que certains biens restent exclus de la franchise lors d'un déménagement.
• Si vous déménagez d'un autre pays de l'UE, vous n'avez pas de formalités douanières à accomplir (y compris pour un véhicule d’occasion ou neuf importé dans le cadre de votre transfert de résidence).
• En cas de transfert d'animaux domestiques, assurez-vous que vous respectez les règles d'importation.
• Déclarez en douane tout transfert d'argent égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises).
• Vérifiez que vous ne transportez pas de marchandises interdites ou réglementées.

Démarches une fois en France

De retour en France, accomplissez les démarches suivantes.

Travail et diplômes

• Si vous recherchez un emploi, inscrivez-vous à Pôle emploi. Si vous remplissez les conditions, vous pourrez percevoir des allocations de chômage (notamment si vous ou votre employeur avez adhéré à l'assurance chômage des expatriés de Pôle emploi services). À défaut, vous pourrez demander sous conditions une allocation temporaire d'attente (Ata) à Pôle emploi. Vous pouvez aussi bénéficier d'aides pour votre orientation, compléter votre formation et pour la validation des acquis de votre expérience.
• Suivant votre situation professionnelle, vous pouvez également vous renseigner auprès :
  • de diverses groupements professionnels (fédérations, associations d'anciens élèves...),
  • de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC),
  • de l'Agence pour la création d'entreprise (APCE).
• Si vous avez un diplôme étranger, demandez une attestation de comparabilité auprès du Centre Enic-Naric France.

À savoir : en cas de difficultés sociales, contactez le Comité d'entraide aux Français rapatriés (CEFR) ou le centre d'action sociale de votre mairie.

Assurance maladie

Vos droits à l'assurance maladie à votre retour en France dépendent de votre ancien pays d’installation et de votre situation professionnelle.

Impôts

• Faites les déclarations de revenus nécessaires auprès des services des impôts.
• Déclarez sur le formulaire n°3916 vos comptes bancaires ouverts, utilisés et clos à l'étranger en même temps que la déclaration de revenus.

Enfants

Si vous avez des enfants, inscrivez-les suivant leur âge :

• à l'école maternelle ou élémentaire,
• ou au collège ou au lycée.

Vous pouvez bénéficier d'aides financières pour leur scolarité.

Si vos enfants préparent le bac ou possèdent déjà le bac, ils peuvent préparer une formation ou un diplôme de l'enseignement supérieur.

Ils devront suivre la procédure Admission Post Bac (APB) pour une 1re inscription. Cette procédure concerne le titulaire ou futur titulaire :

• d'un bac français obtenu à l'étranger,
• ou d'un bac européen, franco-allemand ou international,
• ou d'un diplôme de fin d'études secondaires étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance du diplôme.

S'ils sont titulaires d'un autre diplôme ou si la formation n'est pas visée par APB, ils pourront s'adresser à l'établissement ou au rectorat concerné.

Ils pourront éventuellement bénéficier d'une bourse et d'aides pour leurs études.

Véhicule

• Faites immatriculer votre véhicule transféré de l'étranger dans le délai d'un mois suivant votre arrivée.
• Demandez l'échange de votre permis non européen moins d'un an après votre retour. Si vous avez obtenu votre permis étranger en échange de votre permis français, demandez le rétablissement de vos droits à conduire.
• Si vous détenez un permis d'un autre pays de l'EEE, l'échange est facultatif sauf en cas d'infraction entraînant une mesure de restriction, suspension, d'annulation du permis ou une perte de points.

Questions - Réponses

L'époux non-Européen d'un Français peut-il séjourner en France ?

Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?

Comment faire rétablir son permis de conduire français après une expatriation ?

Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France avec un véhicule ?