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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Un étudiant est-il soumis à la taxe d'habitation ?

Contenu

Cas général : imposition

Si vous êtes étudiant et que vous disposez d'un logement au 1er janvier de l'année, vous devez payer la taxe d'habitation pour ce logement.

Cas d'exonération
Résidences pour étudiants

Si vous logez dans l'une des résidences suivantes, vous n'avez aucune taxe à payer :

  • résidence universitaire gérée par le Crous,
  • résidence affectée au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par un organisme dans des conditions financières et d'occupation analogues à celles des Crous.
Chambre meublée

Si vous occupez une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation, vous ne payez pas de taxe d'habitation. Celle-ci demeure établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé.

Allègements de taxe
En cas de déclaration de revenus en votre nom propre

Si vous avez déposé une déclaration de revenus en votre nom propre à votre adresse, le calcul des éventuels allègements de taxe (abattements et plafonnement en fonction des revenus) est calculé automatiquement par votre centre des finances publiques.

En cas de rattachement au foyer fiscal de vos parents

Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous pouvez demander à bénéficier d'allègements de taxe en contactant votre centre des finances publiques. Joignez à votre demande l'avis d'imposition de vos parents.

Questions - Réponses

Qui paye la taxe d'habitation en cas de colocation ?

Un locataire d'un logement meublé doit-il payer la taxe d'habitation ?

Doit-on payer la taxe d'habitation en cas de déménagement de son locataire ? 

Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux Impôts ?

À quoi sert l'avis d'imposition sur le revenu ?

Références

En savoir plus