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Suite à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, la commune d'Aimargues présente et archive les listes des délibérations et les PV des conseils municipaux dans cette page.
Conseil municipal du : | Délibérations - Ordre du jour | PV |
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Jeudi 8 septembre 2022 | ||
Lundi 10 octobre 2022 | ||
Jeudi 20 octobre 2022 | ||
Mercredi 14 décembre 2022 | ||
Jeudi 16 février 2023 | ||
Lundi 6 mars 2023 |
Accéder ici à toutes les délibérations et tous les PV des conseils municipaux
Références juridiques:
•Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
•Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements