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Conseils municipaux : Délibérations et PV

Suite à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, la commune d'Aimargues présente et archive les listes des délibérations et les PV des conseils municipaux dans cette page.

 

Conseil municipal du :

Délibérations - Ordre du jour

PV

Jeudi 8 septembre 2022

Liste des délibérations du 08/09/22

Procès verbal du 08/09/22

Lundi 10 octobre 2022

Liste des délibérations du 10/10/22

Procès verbal du 10/10/22

Jeudi 20 octobre 2022

Liste des délibérations du 20/10/22

Liste des délibérations du 2e Conseil Municipal du 20/10/22

Procès verbal du 20/10/22

Mercredi 14 décembre 2022

Liste des délibérations du 14/12/22

Procès verbal du 14/12/2022

Jeudi 16 février 2023

Liste des délibérations du 16/02/2023

Procès verbal du 16/02/2023

Lundi 6 mars 2023

Liste des délibérations du 06/03/2023

  

 

Accéder ici à toutes les délibérations et tous les PV des conseils municipaux

 

 

Références juridiques:

•Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

•Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements