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Enquête publique sur la modification n°: 1 du PLU d'Aimargues

Suivant la stratégie de développement urbain définie au PLU, la commune engage les procédures pour l’aménagement du secteur de la Garrigue.

Tous les acteurs concernés par ces aménagements (habitants, associations, acteurs économiques) peuvent donner leur avis durant l'enquête publique susvisée.

A la suite de la procédure de consultation du public, un rapport sera rédigé, par un commissaire enquêteur afin d’examiner l’ensemble des observations formulées. Ce rapport sera consultable par le public.

 

 

 

Prévue initialement pour être réalisé en une seule opération d’ensemble, une modification au PLU sur l’ AOP * Garrigue prévoit désormais la production de logements en plusieurs phases.

Les principes et les objectifs initialement fixés sont maintenus, concernant notamment l’intégration au tissu urbain et le respect du paysage environnant.

 

 

 

Le calendrier prévisionnel - 2023-2024

La modification du PLU permet d’envisager la production progressive de logements, au lieu d’une seule opération d’ensemble.

La procédure prévoit une enquête publique.

Un commissaire enquêteur, expert le plus souvent nommé par le président du Tribunal Administratif, est chargé de rédiger un avis synthétisant les avis formulés par le public.

  1.  Arrêté prescrivant la modification du PLU n° 062-2023 du 28/02/2023
  2. Publicité de l'enquête publique pour informer les acteurs concernés, à partir du 23/10/2023 (site internet de la ville, page Facebook de la ville, panneaux lumineux et presse locale)
  3.  Enquête publique par arrêté n°N°2023-236, du 6/11/2023 au 04/12/2023. Consultez ici la modification n:1 du PLU
  4. Permanences du commissaire enquêteur, au sein de la Maison France Service aux dates suivantes :
    • Le lundi 6 novembre 2023 de 9h00 à 12h30
    • Le mardi 22 novembre 2023 de 14h00 à 17h30
    • Le lundi 4 décembre 2023 de 9h00 à 12h30
  5. Approbation du PLU durant le 1er Conseil Municipal de 2024

 

 

 

 

 

 

 

 

*OAP : orientations d’aménagement et de programmation. Au sein du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), les OAP expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie d’une collectivité territoriale en termes d’aménagement.